Conditions de ventes

Il s'agit bien de vente par correspondance, la loi française s'applique bien donc bien à ces conditions générales de ventes.

 

Toutes les cartouches et toner sont d'origines, ZERO produits compatible ou générique sur notre boutique.

 

Qui fait quoi ?

AMOMP (Association a but non lucratif)
Boutique AMOMP
1784 Route de Bordeaux
82130 VILLEMADE
Tél: 05.63.92.63.63
Siret:484 960 158 000 26

 

Frais de port ?

Les frais d'expédition comprenant frais de préparation, d'emballage... à compter du 26/07/2011 sont inclus dans le prix des produits. Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine.

 

Les tarifs et prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande auprès de l'AMOMP.
Les produits sont payables comptant, à la commande, par chèque à l'ordre de l'AMOMP ou par PAYPAL adresse mail info@amomp.com Pour des questions de luttes contre les escroqueries les chèques seront présentés à l'encaissement juste avant expédition (Si le chèque n'est pas reçu dans un délais de 7 jours la commande est automatiquement annulée).
Toute somme non réglée à son échéance sera majorée de 1.5% par mois. Le montant du solde restant dû deviendra immédiatement et de plein droit exigible, 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure demeurée infructueuse, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir de formalité judiciaire. Faute de régularisation de paiement 15 jours après, le dossier sera transmis au contentieux.

Garantie

La garantie valable 1 an à compter de la réception par le client. En cas de panne ou défaut constaté sur l'objet, il sera procédé à un échange standard sauf si ce dernier comporte des traces d'utilisations anormales (Chocs violent, déformation du à une chaleur intense, oxydation du au stockage longue durée…).

Retour de marchandise

En cas de retour, la marchandise devra être expédiée dans un parfait état de revente ou, à défaut, dans le strict état dans laquelle elle a été reçue par le Client, et dans son emballage d'origine dûment scellé. Dans le cas contraire, AMOMP se réserve le droit de refuser le remboursement ou de facturer les frais de remises en état des produits.

Divers

Amomp se réserve expressément la propriété des marchandises et ce jusqu'au paiement intégral de leur prix et des intérêts dus.En dépit de la présente réserve de propriété, l'acheteur supportera, dès la livraison, la charge des risques de perte ou de destruction et de tous dommages pouvant être occasionnées aux marchandises ou provoquées par elles. Il devient également responsable en cas de perte totale ou partielle, vol ou destruction pour quelque cause que ce soit. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises et accessoires, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur. Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente établie entre Amomp et le Client sont régis par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Montauban est compétent.

 

Compte professionel (paiement 30 jours fin de mois)

L'ouverture d'un compte est obligatoire pour profiter du paiement 30 jours fin de mois, pour ce faire nous demandons un paiement comptant lors de la première commande. L'acceptation de l'ouverture de votre compte auprès de nos services est soumise à validation par un organisme de certification.

 

BSD

Des produits peuvent être vendus sous conditions de BSD, si vous n'êtes pas élligibles à ces conditions ne nous pourrons pas alors vous vendre ce produit.


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